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Formation, Compte Personnel de Formation

Nouveau : le compte personnel de formation ouvert aux indépendants à partir de janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les salariés et les demandeurs d’emploi ne seront plus les seuls bénéficiaires du compte personnel de formation. Le gouvernement prévoit de l’ouvrir aux travailleurs indépendants et aux professions libérales et non salariées, en application de la loi Travail.

Mon compte formation

Le CPF en quelques mots


Le compte personnel de formation ou CPF a été mis en place au 1er janvier 2015 et remplace le droit individuel à la formation ou DIF.
Il est intégré dans le compte personnel d’activité ou CPA, avec le compte personnel de prévention de pénibilité ou CPP et le compte d'engagement citoyen ou CEC.

Ce dispositif permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle pour que les salariés puissent se former tout au long de la vie. Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus y ont droit jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.
Avant le 1er janvier 2018, ce compte peut être utilisé par :

  • les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles ;
  • les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi ;
  • les personnes accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
  • les personnes accompagnées dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle.

Le CPF est alimenté en heures annuellement, sur la base des déclarations des employeurs.
Exemple  : un salarié à temps complet a un compte crédité de 24 heures/an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures/an jusqu’à un maximum de 150 heures. Ainsi, les heures créditées par un salarié à temps partiel dépendent du temps de travail sur l’année. 

Les nouveaux bénéficiaires du compte personnel de formation


Les personnes éligibles au CPF à compter du 1er janvier 2018 sont
:

  • les travailleurs indépendants ainsi que ceux des secteurs de la pêche maritime et de la culture marine ;
  • les membres d’une profession libérale ou non salariée et leurs conjoints collaborateurs ;
  • les artistes auteurs.

Cependant, l’alimentation du CPF est conditionnée à l’acquittement par ces professionnels des cotisations pour la formation professionnelle.

Les formations éligibles sont liées au statut de travailleur non salarié. Il s’agit notamment :

  • des formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et des actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne, préalablement ou postérieurement à ces formations ;
  • de l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • de la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ;
  • des actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  • des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

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Date de publication
23 août 2017