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Compte Personnel de Formation

Ce qu'il faut savoir sur le Compte Personnel d'Activité (CPA)

Qu'est ce que le Compte Personnel d'Activité ? A qui s'adresse-t-il ? Où en est-on aujourd'hui ? Destiné à toute personne, âgée d'au moins 16 ans, ce compte entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera les droits acquis au cours de leur carrière: formation, pénibilité et chômage.

Compte Personnel d'Activité (CPA) - © contrastwerkstatt_Fotolia

Avant-propos

Notre modèle social évolue et la perspective d'un emploi à vie n'est plus à l'ordre du jour. Les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires,souvent rythmés par une alternance de périodes travaillées et chômées. La mobilité professionnelle est de mise, dans un marché de l'emploi où les contrats de travail à durée déterminée prédominent. Les mutations économiques et sociales de ces dernières décennies sont également à l'origine de l'apparition de  formes particulières d'emploi qui nécessitent une modernisation de la prise en compte des droits sociaux des individus. Le modèle de droits sociaux attachés à l'emploi ou au statut professionnel de la personne ne répond donc plus à la réalité du marché actuel du travail.


Annoncé par le président de la République en avril 2015, le Compte personnel d’activité sera mis en place en janvier 2017. Dans la lettre de mission du Premier Ministre de juillet 2015, il est indiqué qu’il faut assurer aux individus la sécurisation de leurs transitions entre deux emplois, à travers la continuité de leurs droits sociaux, évitant ainsi les ruptures des droits. L’intention est aussi de donner une visibilité concrète aux droits existants et nouveaux, et de permettre aux personnes de les mobiliser à chaque étape de leur vie professionnelle.

France stratégie a été mandatée pour animer la réflexion sur le CPA. Elle a remis un rapport, animé un espace de débat et produit une synthèse des travaux.
L'objectif du CPA est de rassembler dans un compte unique les différents droits sociaux : formation, compte épargne-temps, épargne salariale, droits au chômage, mais aussi prise en compte de la pénibilité au travail, valorisation de l'engagement citoyen.

Ce compte s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal Officiel le 9 août 2016, qui en détaille les modalités. A ce jour aucun décret d'application concernant la mise en place du CPA n'a encore été publié.


Date de publication
1 septembre 2016