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Projet collectif de VAE : quels financements ?

Les financements mobilisables sur un projet collectif de VAE sont multiples et le budget du projet relève d’une véritable ingénierie financière. Mais dans la somme des ressources à mutualiser, la volonté politique reste la plus fondamentale.

DIRECCTE

Les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE - et ses unités territoriales disposent d’un budget spécifique au financement de projets de développement de la VAE (ingénierie et pilotage du projet)

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations prochainement complétées.

Pôle Emploi

Depuis avril 2017, Pôle emploi finance :

  • la prestation d'accompagnement : 60 euros de l'heure. Sa durée doit être comprise entre 12 et 20 heures (1)
  • les actions de validation et de certification (jury) (2)
  • les droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur. Le règlement ne sera effectué que sur la seule domiciliation bancaire de l'organisme certificateur (3)
  • l'accompagnement post-jury :
    Pour les personnes n'ayant eu qu'une validation partielle, possibilité d'envisager une prestation complémentaire d'accompagnement à l'issue du passage en jury.
    Le cas échéant, il conviendra que chaque conseiller prescripteur en apprécie l'opportunité (et la durée), et s'assure notamment de la "non validation" de tel ou tel module relève bien d'une problèmatique d'accompagnement et non d'un "manque" de compétences.
    La durée d'un "accompagnement post jury" est plafonnée à 7 heures.
    Les formations "post-jury" sont finançables également dans le cadre des dispositifs de droits commun relatifs à la formation (Dans la limite des enveloppes disponibles).

    Montant total (1+2+3) plafonné à 1 200 euros.


    Conditions d'attribution de l'aide :
  • le candidat doit être inscrit comme demandeur d'emploi
  • s'assurer que le titre est inscrit et en cours de validité au RNCP
  • avoir obtenu la notification de recevabilité (attestation du certificateur)
    La situation du demandeur d'emploi est à prendre en compte à la date de la prescription de la prestation d'accompagnement.
    Dès lors que le demandeur d'emploi a obtenu sa notification de prise en charge, celle-ci est acquise pour la totalité de l'accompagnement, quelle que soit l'évolution de sa situation par rapport à l'emploi.
  • En savoir plus avec le guide de financement VAE

OPCA

La réforme de la formation professionnelle est en cours. Elle va notamment supprimer les OPCA au 1er janvier 2019, ce qui impactera les modalités de financement de la VAE.

 Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)  financent sous certaines conditions les démarches individuelles de VAE des salariés de leurs adhérents. Ils peuvent aussi prendre en charge certains des frais attenant à la conduite d’un projet collectif de VAE.

CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prend en charge dans certaines conditions des démarches individuelles et/ou collectives de VAE.

FONGECIF et autres OPACIF

La réforme de la formation professionnelle est en cours. Elle va notamment supprimer les OPACIF au 1er janvier 2019, ce qui impactera les modalités de financement de la VAE.

Le FONGECIF et les OPACIF peuvent financer les coûts de la démarche VAE individuelle des salariés.


CPF

Le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé pour financer la démarche de VAE, particulièrement pour la prestation d'accompagnement.