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Handicap

Un registre public d'accessibilité obligatoire au 30 septembre

A partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

Ce registre doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, quel que soit le handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Plus précisément, il doit contenir :
  • Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Le contenu est défini par l'arrêté du 19 avril (lien ci-dessous) et varie en fonction du type d'ERP.

Plus d'infos :
- Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
- Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Date de publication
18 septembre 2017