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Rupture conventionnelle collective : un questions-réponses

Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses au sujet de la rupture conventionnelle collective.



 
Le document est organisé en six parties :
 
  • L'usage
  • L'accord portant RCC et son contenu
  • Conséquence pour les salariés
  • Information du CSE
  • Procédure de validation par la Direccte
  • RCC et revitalisation
 
 

Date de publication
15 avril 2018