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Vers un Service Public Régional de l’Orientation - SPRO

Une évolution du SPO en lien avec l’acte III de la décentralisation

En 2012, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le gouvernement a mentionné la nécessité de mettre en œuvre un « nouveau » service public de l’orientation. Le projet de loi de décentralisation définit le nouveau cadre de ce service public régional de l’orientation (SPRO).
> Consulter le Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi
et de promotion de l’égalité des territoires
(Titre deuxième, chapitre 1er, articles 4 à 11)

Le service Public Régional de l’orientation est un service public à compétences partagées, qui s’appuie sur une nouvelle collaboration entre l’État et les  Régions, avec pour ambition de répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen en matière d’orientation tout au long de la vie :
  • L’État définit au niveau national la politique d’orientation des élèves et des étudiants
  • La Région organise le SPRO tout au long de la vie et coordonne sur les territoires les actions des organismes participants  au SPRO.

Une expérimentation au niveau national pour la mise en œuvre du SPRO


En attendant que le cadre du SPRO soit précisé par la loi sur la formation professionnelle  actuellement en discussion au niveau du gouvernenent, 8 régions vont expérimenter début 2014 le nouveau service public régional de l'orientation : Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Auvergne et Poitou-Charentes. Celles-ci ont déjà mis en œuvre des expériences qui vont dans le sens d’une meilleure articulation des différents opérateurs.

Un comité de pilotage national associant les Régions et les ministères concernés, a préparé le cadre de cette expérimentation et en assurera le suivi.

Consultez le document cadre de l'expérimentation

Le rôle de la Région est, en tant que chef de file du SPRO, de travailler de concert avec les services de l’Etat (Direccte, Rectorat, Agriculture, Jeunesse et sport) et les représentants des partenaires sociaux pour élaborer le projet régional du SPRO (cahier des charges précisant les attentes, modalités d’organisation et de mise en œuvre du SPRO).

 Dans notre région, un groupe technique mis en place par la sous commission Orientation et insertion professionnelle de la CCREFP et composé des services de la Région , de l’Etat et de Pôle emploi, a été missionné pour élaborer le cadre du SPRO en Rhône-Alpes.