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Organismes de formation : modalités d’informations sur les stagiaires à Pôle emploi

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation faite aux prestataires de formation d’informer Pôle emploi de l’entrée effective, de l'interruption et de la sortie effective de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.

Depuis l’entrée en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les organismes de formation informent Pole emploi non seulement de l’entrée effective en stage de formation mais aussi de l’interruption et de la sortie effective d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le décret qui vient d'être publié à ce sujet, spécifie que les organismes de formation informent dans les 3 jours Pôle emploi, sous forme dématérialisée, de l’entrée effective en stage de formation, de l’interruption et de la sortie effective d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Ils s’assurent auprès de Pôle emploi de leur habilitation à accéder au système d’information permettant la transmission dématérialisée de ces événements. A défaut, ces informations doivent être transmises à Pôle emploi dans les 3 jours sous format papier.

Le décret n°2017-1019 du 9 mai 2017 fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l’obligation d’information de Pôle Emploi :

  • de l’entrée effective en stage de formation,
  • de l’interruption et de la sortie aux fins d’actualiser en temps réel la liste des demandeurs d’emploi inscrits,
  • dans l’attente du recueil de ces informations par le système d’information du compte personnel de formation : SI-CPF
Les dispositions mises en œuvre par ce décret sont toutefois transitoires jusqu’à "la mise en œuvre du partage" d’informations qui va se mettre en place via le Système d’information et de gestion du compte personnel de formation -SI-CPF-

Le SI-CPF sera l’outil de transmission et de partage des données concernant les titulaires du Compte personnel de formation. Autrement dit, y seront déposées les informations relatives au parcours de formation de chaque titulaire du CPF. Ces informations seront collectées par les organismes financeurs et les entités chargées du conseil en évolution professionnelle -CEP- et viendront alimenter le passeport d’orientation, de formation et de compétences dont chaque titulaire de compte dispose dans son CPF.

Concernant le SI-CPF, un décret publié au JO du 6 mai 2017 organise l’échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle, tel que le prévoit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Date de publication
16 mai 2017