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Vous êtes ici : Espace Professionnel > Politiques publiques > Evolutions réglementaires de l'emploi et de la formation > La réforme 2009

La réforme de la formation professionnelle continue 2009


La réforme de la formation professionnelle continue
a conduit à l'adoption de la  loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie publiée au Journal Officiel du 25 novembre 2009.

Retrouvez les grandes étapes de son élaboration ainsi que ses enjeux.

Par ailleurs, nous avons pris le parti de mettre l'accent sur les apports conventionnels et législatifs intéressant directement les publics, interlocuteurs privilégiés des professionnels de l'Accueil, de l'Information et de l'Orientation.

Enfin, l'application de certaines dispositions est liée à la publication de décrets d'application. Leur contenu sera intégré au fur et à mesure dans cette présentation.

  1. Une réforme jugée nécessaire
  2. L'ANI 2009
  3. La loi de 2009
Zoom sur :