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La loi de 2009

La loi relative à l'orientation et à la formation a été publiée au JO du 25 novembre 2009. Elle vise à corriger les inégalités, à organiser les transitions professionnelles et à réorganiser le pilotage du système emploi, formation par la contractualisation entre les principaux acteurs (OPCA, Région, Etat...). Le texte comporte de nombreuses mesures.

Le projet de loi à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi au Sénat


  • 21 septembre 2009 : Ouverture de la discussion au Sénat
Une commission spéciale est désignée au mois de juillet. Cette commission a proposé plusieurs amendements afin que la formation soit orientée vers ceux qui en ont le plus besoin, qu'il y ait une meilleure articulation entre formation initiale et continue, que l'apprentissage soit favorisé et la collecte des fonds de la formation améliorée.

  • 23 septembre 2009 : adoption par le Sénat d'un projet de loi fortement amendé
Une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun est constituée.

Le projet de loi définitif est adopté par les deux Assemblées : Le 13 octobre 2009 pour l'Assemblée Nationale et le 14 octobre 2009 pour le Sénat.