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Allocation temporaire d'attente et RSA : des changements

Deux minima sociaux viennent de connaître des modifications importantes. L'allocation temporaire d'attente -ATA- est supprimée depuis le 1er septembre et le revenu de solidarité active -RSA- bénéficie d'une revalorisation exceptionnelle de son montant de 1,62%, dernière étape d'une revalorisation de 10% sur cinq ans.

La suppression de l'ATA, effective depuis le 1er septembre, était prévue par l'article 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. Un décret du 5 mai 2017 est ensuite venu en préciser les modalités. Subordonnée à une inscription auprès de Pôle emploi et gérée par ce dernier, l'ATA était versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion, sous condition de ressources et sous certaines conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires. En pratique, elle visait surtout certains demandeurs d'asile dans l'attente d'une décision sur leur dossier, ainsi que les anciens détenus.

Les ex-allocataires de l'ATA ne devraient toutefois pas être lésés. Ils bénéficieront en effet, selon les cas, d'un accès facilité au dispositif d'insertion du RSA, à la garantie jeunes et au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

Pour sa part, la revalorisation de 1,62% du montant du RSA - qui passe ainsi de 536,78 euros à 545,48 euros par mois pour une personne seule - constitue la cinquième et dernière étape de la revalorisation de 10% promise par François Hollande au début de son mandat et engagée depuis 2013.

Il n'est pas prévu de nouvelle revalorisation exceptionnelle du RSA. Le programme d'Emmanuel Macron prévoit en revanche la création d'un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. Plusieurs prestations devraient ainsi être versées de façon automatique le même jour du mois, un trimestre au plus tard après la constatation des revenus. Cette réforme, à venir, pourrait concerner environ 12 millions de ménages, soit près de la moitié de la population française.

Date de publication
5 septembre 2017