Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Espace public
Retour à la page d'accueil du site

L'espace des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Espace Professionnel > Formation > Réforme 2018

Réforme de la formation : les individus privés de faire des choix éclairés ?

Le risque de priver les individus de faire des choix éclairés pour leur avenir professionnel pourrait être, en l'état, une mauvaise conséquence du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Tel est le questionnement posé par Schany Taix, délégué général de la Fédération nationale des CIBC, dans une tribune publiée ce 4 juillet 2018.

Le délégué général de la Fédération nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences -FNCIBC- s’alarme des conséquences pour les dispositifs d’accompagnement : conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience. La fédération s’inquiète des nouvelles conditions d’accès au bilan de compétences dessinées par la réforme en cours.

M. Taix expose un calcul concernant le financement du conseil en évolution professionnelle -CEP- ; dispositif doté d'une enveloppe de 200 millions d’euros pour un objectif de 2 à 3 millions d’actifs, le budget du nouveau CEP fixe le prix de revient de la prestation à moins de 100 euros. Soit une baisse tangible pour une mission jusqu’ici « valorisée autour de 600 euros par actif accompagné », relève-t-il [...] « Comment accompagner un salarié, sinon en limitant les temps d’entretien, en recourant à des outils digitaux, en réduisant la personnalisation ? »

Sont ensuite abordés les impacts sur les droits à un congé bilan de compétences ou VAE. Il indique que s'il reste la possibilité de mobiliser un bilan de compétences ou un accompagnement VAE dans le cadre du CPF monétisé, il paraît convaincu que les individus ne le feront pas, pour deux raisons :

  • premièrement, parce qu’"un bilan de compétences équivaudra à trois ans de CPF monétisé (contre une année de CPF actuel en heures et aucune heure dans le cadre du congé bilan)" ;
  • deuxièmement, parce qu’ "une démarche de VAE équivaudra à trois voire quatre ans de CPF monétisé".
Tout cela aura comme conséquence, ajoute-t-il, d'arbriter entre "se satisfaire du niveau d’accompagnement d’un CEP, choisir de mobiliser son CPF pour un accompagnement ou le mobiliser pour une formation", les actifs vont perdre la possibilité de bénéficier d’une "vraie ingénierie de parcours professionnel". Il ajoute que la Réforme de la formation professionnelle contenue dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pourrait laisser des individus seuls face à leur choix de formation professionnelle.


Date de publication
10 juillet 2018

La veille

  • Le projet de loi Avenir professionnel revisité par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
    27 juillet 2018
    Les députés ont adopté le 25 juillet en nouvelle lecture le projet de loi Avenir professionnel. Sans surprise, leur version revient en arrière sur les modifications apportées par les sénateurs. Le texte doit retourner au Sénat le 30 juillet, mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.Sans surprise, la version du projet de loi Avenir professionnel adopté le 25 juillet en nouvelle lecture par les députés revient sur les modifications apportées précédemment par les sénateurs. Réunie le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) n'était pas parvenue à trouver un compromis sur le texte entre les versions des deux chambres. Premier retour en arrière : la participation des régions au nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage. Les sénateurs avaient intégré dans le texte une compétence conjointe des régions et des branches professionnelles en matière d'apprentissage. Dès le passage en commission des affaires sociales, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la disposition, estimant, à l'image de Sylvain Maillard, qu'il est essentiel de définir un pilote dans la loi, et de ne pas s'en tenir à un copilotage "qui rendra le système beaucoup moins efficient", comme l'a signalé le député LaREM de Paris durant les débats en commission le 18 juillet. Pas de concertation avec les régions Les sénateurs avaient aussi prévu que les régions aient un regard sur les besoins des centres de formation d'apprentis (CFA) de leurs territoires. Chaque année, avant le 30 juin, les CFA devaient ainsi leur transmettre leurs documents comptables et financiers. Mais la disposition a également été supprimée dès la commission des affaires sociales (amendement AS148). "Il ne s'agit pas de décentraliser, mais bien de faire davantage confiance aux acteurs de terrain en mettant en place un système moins administré qu'il ne l'est actuellement", a détaillé Catherine Fabre, députée LaREM de Gironde et rapporteure, poursuivant : "Les régions ne seront pas absentes de l'apprentissage. Elles conservent des compétences en matière d'orientation, ce qui paraît logique compte tenu de leur connaissance du monde économique et de leur rôle en matière d'aménagement du territoire". Les députés ont aussi retiré la concertation que les opérateurs de compétences devaient mener avec les régions pour exercer leur mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. La concertation prévue par les sénateurs devait permettre d'éviter la concentration de l'offre de formation en alternance dans les territoires urbains et sur les formations les plus rentables, et de prendre en compte les spécificités territoriales, pour que les CFA des zones rurales ou moins attractives n'en soient pas pénalisés. La commission a choisi de rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Une version adoptée en séance publique. Suppression du comité régional de l'orientation Même chose pour la stratégie pluriannuelle opposable aux branches professionnelles et aux opérateurs de compétences que les sénateurs avaient prévue de confier aux régions. L'amendement adopté en commission (amendement n°AS149) supprime ce dispositif, arguant qu'en "inversant les rôles dévolus dans le projet de loi initial, une telle modification s'écarte de la volonté de créer une gouvernance souple du cadre de l'apprentissage", selon les termes de l'exposé sommaire de l'amendement. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a également supprimé la possibilité donnée par le Sénat aux régions de mettre en place avec l'Etat un comité régional de l'orientation, chargé de coordonner les actions des organismes participant au service public régional de l'orientation. Un comité considéré comme "un ajout superflu dans le paysage complexe de l'orientation" dans l'exposé de l'amendement en question (n°AS128). Un amendement "sur proposition du Président" Par ailleurs, et c'était un des points de blocage forts sur le texte, le gouvernement avait fait passer un amendement demandant, à compter de la promulgation de la loi, aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, pouvant notamment porter sur la création d'une allocation chômage de longue durée. Les sénateurs avaient rejeté l'amendement. La commission des affaires sociales est revenue à la charge, avec un amendement (AS206) confiant aux partenaires sociaux le soin de fixer les mesures nécessaires à la lutte contre la précarité et pour le développement de l'emploi durable dès l'entrée en vigueur de la loi, soit sans attendre la période normalement prévue (jusqu'en 2020) pour renégocier la convention d'assurance chômage. "Si le gouvernement propose aujourd'hui d'accélérer le terme de la convention d'assurance chômage actuelle et d'en négocier une nouvelle, c'est que l'intérêt général le commande", a affirmé Aurélien Taché, député LaREM du Val-d'Oise et rapporteur, lors des discussions en commission, face aux critiques envers un amendement annoncé par Emmanuel Macron lors du Congrès de Versailles - un amendement "sur proposition du président de la République", comme l'a dénoncé Pierre Dharréville, député Gauche démocrate et républicaine des Bouches-du-Rhône. Le texte doit repasser entre les mains des sénateurs à partir du 30 juillet 2018, mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
  • Pas d'accord sur le projet de loi Avenir professionnel
    25 juillet 2018
    La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas trouvé d'accord le 16 juillet 2018 sur le projet de loi Avenir professionnel. Le texte repart à l'Assemblée nationale le 23 juillet pour une nouvelle lecture, puis le 30 juillet au Sénat, l'Assemblée étant ensuite chargée d'adopter définitivement le texte. Au coeur des désaccords entre députés et sénateurs : la renégociation de la convention d'assurance chômage voulue par le président de la République et la volonté des sénateurs de renforcer le rôle des régions en matière d'apprentissage.La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver un accord sur le projet de loi Avenir professionnel le 16 juillet 2018, alors que les sénateurs avaient terminé l'examen du texte le jour-même, renforçant le rôle des régions. Le projet de loi, relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage, doit à présent revenir à l'Assemblée nationale le 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet. Mais c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Au coeur des désaccords entre députés et sénateurs : la proposition gouvernementale, annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, de renégocier la convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 pour tenir davantage compte du chômage de longue durée, avec l'idée de créer une nouvelle allocation pour ces chômeurs. La convention étant valable jusqu'au 30 septembre 2020, les sénateurs avaient rejeté cet amendement, en séance, arguant un risque de non-conformité à la Constitution, puisque "seul un motif d'intérêt général suffisant peut justifier une atteinte à une convention régulièrement conclue", précise le communiqué du Sénat diffusé le 16 juillet. Plus globalement, dans le communiqué du Sénat, la commission des affaires sociales critique la méthode retenue par le gouvernement pour élaborer le texte : absence d'informations, hésitations, annonce d'un big bang de la formation professionnelle le jour où les partenaires sociaux signaient un accord national interprofessionnel, dépôt d'amendements sur des sujets annexes comme l'emploi des contractuels dans la fonction publique... Les régions réintroduites dans le pilotage de l'apprentissage par les sénateurs Adopté le 19 juin 2018 par l'Assemblée nationale, le projet de loi Avenir professionnel était entre les mains des sénateurs depuis le 20 juin en commission, et depuis le 10 juillet dans le cadre de la discussion en séance publique. Les sénateurs avaient largement modifié le texte, renforçant notamment, dès le passage en commission des affaires sociales, le rôle des régions, lésées par la réforme de l'apprentissage au profit des branches professionnelles. Les sénateurs avaient notamment réintroduit les régions dans le pilotage du nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage (amendements 313, 559 rect. bis, 578 rect. et 712 rect.). "Plutôt que d'écarter, comme le prévoit quasiment le projet de loi, tout rôle de la région en matière d'apprentissage, il apparaît plus pertinent de considérer que l'apprentissage, tant en termes d'accès que de financement, constitue un domaine copiloté entre les régions et les branches professionnelles", indique ainsi l'objet de l'un des amendements adoptés (amendement 559 rect. bis). Les sénateurs avaient aussi prévu que la mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation confiée aux opérateurs de compétences sera exercée dans le cadre d'une concertation avec les régions (amendement 572 rect.) et que les régions puissent élaborer des stratégies pluriannuelles des formations en alternance qui seraient prises en compte par les branches professionnelles. "Sans remettre en cause la liberté de création des centres de formation d'apprentis (CFA) et le mode de financement au contrat prévus par le texte, cette stratégie permettra aux régions d'identifier les besoins en matière d'offre de formation professionnelle initiale dans son territoire et de définir sa politique de soutien à l'apprentissage en conséquence", indique l'exposé des motifs de l'amendement en question. Un droit de regard des régions sur les besoins des CFA Objectif de cette stratégie : assurer une offre de formation professionnelle cohérente sur le territoire, organiser la complémentarité entre lycées professionnels et CFA, en favorisant les mutualisations, développer les campus des métiers et des qualifications, et définir la politique de contribution au financement des CFA. Un dispositif que la ministre du Travail n'avait pas manqué de commenter dans son discours d'ouverture au Sénat le 10 juillet, interrogeant notamment le caractère prescriptif de ces stratégies, "alors que nous souhaitons développer une culture du partenariat entre les différents acteurs sur la base d'un diagnostic partagé", avait ainsi souligné Muriel Pénicaud. Les sénateurs avaient par ailleurs donné la possibilité aux régions d'avoir un regard sur les besoins des CFA de leurs territoires en décidant que, chaque année avant le 30 juin, les CFA transmettent aux régions leurs documents comptables et financiers (amendement 569 rect.). Dans un communiqué diffusé le 16 juillet, Régions de France a salué ces avancées pour les régions. "La balle est désormais dans le camp du gouvernement et de sa majorité. Ils ont le choix entre le dialogue avec les territoires ou une attitude de fermeture qui ne mènerait nulle part, avait appuyé Régions de France dans son communiqué, peu avant la réunion de la CMP. L'intérêt de nos jeunes doit passer avant toute considération politique." Une agence régionale de l'orientation Côté orientation, les sénateurs avaient permis aux régions de créer avec l'Etat une agence régionale de l'orientation chargée de coordonner les interventions des organismes participant au service public régional de l'orientation (amendement 263 rect. bis). Enfin, concernant l'assurance-chômage, troisième axe du projet de loi, le Sénat avait supprimé la possibilité donnée au gouvernement de créer à partir de 2019 un bonus-malus qui module la contribution de chaque employeur en fonction du nombre de fins de contrats constaté dans l'entreprise (amendement 733). Ces apports sont donc à nouveau remis en cause. "Le projet du gouvernement recentralise le système de formation par l'apprentissage et dessaisit les régions. C'est la première fois depuis les lois de décentralisation que nous assistons à une telle recentralisation des pouvoirs. C'est un mauvais coup pour l'apprentissage !", a réagi le groupe LR du Sénat, dans un communiqué, mardi 17 juillet. Ces décisions risquent selon lui de "fragiliser les CFA ruraux et de proximité proche de l'économie locale".
  • Compte personnel de formation : les députés d'opposition reviennent à la charge
    24 juillet 2018
    Des députés de gauche et de droite sont revenus à la charge lundi soir contre la version revue et corrigée du compte personnel de formation (CPF), y voyant une "régression des droits", là où la majorité dépeint "un outil d'émancipation"."Un véritable accès à la formation". En ouverture de la nouvelle lecture du projet de loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel", après l'échec des députés et sénateurs à trouver un compromis sur le texte, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu notamment la monétisation de ce compte, volet le plus contesté jusque parmi les syndicats de la réforme du CPF. "Un compte personnel de formation rénové et repensé ! 500 euros par an pour tous les salariés/800 euros pour les moins qualifiés ! Nous permettons un véritable accès à la formation", a vanté la rapporteure Catherine Fabre (LREM).Aujourd'hui, le compte d'un salarié à temps plein est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. Demain, ce seront 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les personnes à mi-temps, à 80% des femmes, bénéficieront du même abondement que les temps plein et celui du travailleur handicapé sera majoré. Les heures déjà acquises seront converties en euros, au taux horaire de 14,28 euros.Une "rupture d'égalité". "Vous êtes en train de faire une régression des droits des salariés, assumez-le", a lancé Patrick Hetzel (LR), à l'unisson d'autres opposants selon lesquels le nombre d'heures financées sera bien moindre qu'actuellement. "Est-ce qu'il n'y aura pas une rupture d'égalité" vu des prix variables selon les territoires, s'est inquiétée Ericka Bareigts (PS), ancienne ministre des Outremer. Jean-Philippe Nilor (groupe à dominante PCF) a lancé à la majorité : "Pour la régression des droits, la droite a quand même une certaine expertise, vous pourriez leur faire confiance". "Des collègues de la majorité semblent s'offusquer de points d'accords ponctuels entre gauche et droite. Supportez que, contrairement à cette majorité, nous ne soyons pas des sectes", a renchéri Adrien Quatennens (LFI). "Je refuse que l'on dise que l'on est une secte, ce n'est pas respectueux", a protesté Stéphane Mazars (LREM).D'autres points de crispation. Socialistes, communistes et LR ont entre autres défendu, en vain, le maintien du compte en heures, le report de la monétisation, ou la revalorisation de son plafond en euros. La mobilisation automatique du CPF des demandeurs d'emploi en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région a encore été contestée. Outre l'article 1er sur le CPF, l'Assemblée a adopté notamment sans changement celui sur la modification du "conseil en évolution professionnel", avec un financement spécifique.
  • PDF
    24 juillet 2018
    Download PDF
  • Réforme de l'apprentissage : le gouvernement et la majorité ont choisi la fermeture - Régions de France
    18 juillet 2018
    La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas trouvé d'accord le 16 juillet 2018 sur le projet de loi Avenir professionnel. Le texte repart à l'Assemblée nationale le 23 juillet pour une nouvelle lecture, puis le 30 juillet au Sénat, l'Assemblée étant ensuite chargée d'adopter définitivement le texte. Au coeur des désaccords entre députés et sénateurs:  la volonté du Sénat de renforcer le rôle des Régions en matière d'apprentissage. Dans un communiqué publié avant la CMP, Régions de France a tenu à saluer les travaux des Sénateurs, de tous bords politiques confondus, qui ont posé les bases d'un copilotage efficace et pragmatique de l'apprentissage entre les Régions et les Branches professionnelles. Sans remettre en cause les orientations du projet de loi (liberté d'ouverture et de fermerture des CFA et financement de l'apprentissage par le coût au contrat), le Sénat a apporté des avancées constructives au texte: reconnaissance d'un schéma régional des formations en alternance (non prescriptif contrairement aux affirmations diffusées ici ou là) pour organiser la complémentarité entre les CFA et les lycées professionnels et la transversalité entre les branches ; une compétence des Régions d'information sur les métiers et les formations étendue aux apprentis et aux professeurs principaux, premiers prescripteurs d'orientation ; une mise en cohérence de l'achat de formations entre les Régions et Pôle emploi, pour être plus efficace ensemble et sans remettre en cause l'intervention de Pôle emploi ; des garanties pour un fonctionnement réellement quadripartite de France compétences et éviter toute recentralisation et la création d'un nouvelle "usine à gaz". Face aux possibilités laissées aux grands groupes de créer leur CFA, les Régions ont réaffirmé leur attachement au maintien d'un réseau de CFA de proximité, en contact des PME. L'intérêt de nos jeunes aurait dû passer avant toute considération politique. Les Régions y étaient prêtes et ont appelé à un accord gagnant-gagnant entre le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix d'une attitude de fermeture qui ne mènera nulle part. Apprentissage: laissons les territoires agir! CP apprentissage 20180716 Partager cet article : About emmanuel georges picot

Conférence Carif-Oref