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Calendrier de la réforme

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" porte les réformes de la formation professionnelle, de l'assurance chômage ainsi que celle de l'apprentissage et l'alternance. Différentes étapes jalonnent ce projet de loi, d'après le calendrier établi par le gouvernement.
Dans cette rubrique "Réforme 2018", nous aborderons surtout la réforme de la formation professionnelle, de l'alternance et de l'apprentissage. A mesure de l'avancement de la loi, nous publierons les informations essentielles et utiles aux acteurs de la formation et de l'emploi.
Dossier mis à jour le 6 juillet 2018

La veille

  • Avenir professionnel : les sénateurs adoptent le projet de loi
    17 juillet 2018
    « Ce texte est un rendez-vous manqué en termes de formation professionnelle » regrette Yves Daudigny, sénateur socialiste de l'Aisne. Bien qu'adopté ce lundi au Palais du Luxembourg, à 205 voix pour et 113 contre, le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ne fait pas l'unanimité chez les sénateurs. Ceux-ci s'étaient particulièrement offusqués de la volonté du gouvernement de donner plus de responsabilité aux branches professionnelles dans la gestion des centres de formation d'apprentis (CFA), au détriment des régions. En dignes représentants des territoires, les sénateurs ont « rectifié le tir » jeudi dernier, en redonnant certaines compétences aux régions, qui devront composer avec les branches professionnelles. « Perte flagrante des droits à la formation » « Le compte personnel de formation (CPA) en euros a été maintenu malgré la démonstration de la perte flagrante des droits à la formation pour les salariés », regrette toutefois Eliane Assassi, qui préfère que le CPA reste décompté en heures plutôt que monétisé en euros. La chef de file des sénateurs communistes est la plus critique à l'égard du gouvernement, mais également vis-à-vis de la commission des affaires sociales du Sénat, chargée d'examiner le texte de l'exécutif avant l'ouverture des débats. Elle considère que celle-ci « a dépassé les ambitions du gouvernement » en prenant de « nouvelles mesures régressives », en plus d'avoir validé celles de l'exécutif. En outre, le passage d'un financement par cotisation de l'assurance-chômage à un financement par l'impôt scandalise Éliane Assassi. Elle y voit là une manière pour le gouvernement de « contrôler l'assurance-chômage ». Quant à l'ouverture de l'allocation chômage aux démissionnaires et travailleurs indépendants, elle est « encadrée dans des conditions tellement strictes qu'on estime qu'elle ne bénéficiera qu'à 50 000 personnes maximum, ce qui est bien loin des promesses d'universalité du gouvernement ». La sénatrice semble toutefois satisfaite que le Sénat ait rétabli en commission les incitations faites aux employeurs privés d'embaucher des travailleurs dont le handicap est particulièrement lourd, en situation de chômage de longue durée ou qui viennent d'un Esat. Autre modification au texte apporté par le Sénat : la possibilité, pour un chômeur, pendant ses deux premières années de chômage, de refuser une offre raisonnable d'emploi, si le salaire est manifestement inférieur au salaire pratiqué dans sa région. Mais, en cas de fraude, la sanction sera plus sévère que jusqu'alors : 10 000 euros, contre 3000 actuellement. Ce matin, les débats s'orientaient, entre autres, autour de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les communistes, les dispositions du projet de loi à ce propos sont « louables », mais ce ne sont que des « mesures de rattrapage qui ne permettent pas d'assurer l'égalité entre femmes et les hommes au quotidien ».  « Il est ici le pognon de dingue ! » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a notamment déposé un amendement visant à réduire les écarts de salaires entre les deux sexes, qui atteint 23,7% selon l'Insee. « Il n'est pas acceptable que certains PDG du CAC 40 touchent, en moyenne, en une journée, le salaire annuel d'un salarié payé au SMIC ! Leur rémunération moyenne représente environ 308 années de SMIC » s'insurge-t-elle avant d'ajouter, reprenant la désormais fameuse expression du Président : « Il est ici le pognon de dingue ! » Eliane Assassi propose donc d' « encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise » en ne permettant pas que le plus haut salaire soit plus de vingt fois supérieur au plus bas. Une mesure qui se substituerait à l'actuel plafond de rémunération (450 000 euros), mis en place dans les entreprises publiques. Ses arguments ne suffiront pas à convaincre sur les bancs. Fabien Gay et Laurence Rossignol prendront dès lors le relai des amendements, sans s'éloigner de la thématique de l'égalité professionnelle. Le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis réclame une sanction « systématique » et « sévère » pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en la matière. Elles seraient 60% selon lui, dont seulement 0,2% réellement sanctionnées. Il propose qu'elles soient privées d'exonérations des cotisations sociales.  Trop « excessif » pour Frédérique Puissat. « L'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel » La lutte contre le harcèlement sexuel fut plus fédérateur : « On a tous été surpris et pris acte de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel et sexiste. Les femmes qui ont déjà une discrimination de salaire, si en plus elles ont la boule au ventre en allant au boulot, comment voulez-vous qu'elles envisagent leur avenir professionnel ? » s'interroge la ministre du Travail pour légitimer la création de « référents » au sein de chaque entreprise de plus de 250 salariés. Autre « levier essentiel » de l'égalité professionnelle : le congé paternel. Xavier Iacovelli veut le rendre obligatoire. « Prématuré » de l'avis de Muriel Pénicaud, qui rappelle que le gouvernement à engager une réflexion à cet égard. « Vivre une expérience dans le privé » Enfin, la « perméabilité » entre fonction publique et secteur privé a fait l'objet de vifs débats. Le gouvernement souhaite « favoriser » le retour des fonctionnaires partis « vivre une expérience » dans le privé. Ainsi, ils retrouveront leur carrière telle qu'ils auraient pu l'avoir s'ils étaient restés dans la fonction publique et « l'expérience le privé sera prise en considération pour l'accès au grade », c'est-à-dire pour l'évolution de carrière du fonctionnaire. Olivier Dusspot, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, propose également de « diversifier les modes de recrutement des cadres de la fonction publique » en permettant que des contractuels puissent être recrutés pour occuper les « emplois fonctionnels ». La sénatrice socialiste Michèle Meunier craint un « démantèlement insidieux » du statut. Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe, craint, elle, la « disparition progressive de la fonction publique territoriale ». Finalement, le ministre n'aura pas gain de cause, contrairement aux sénateurs de la majorité, dont l'amendement pour pérenniser les CDI intérimaires a été adopté. « Pari sur l'avenir » pour certains, « projet de rupture, qui marque une régression en matière de droits des salariés » pour d'autres, le projet de loi divise sur les bancs de l'hémicycle. Mais l'opposition de la gauche n'a pas suffit à empêcher l'adoption du texte. La commission mixte paritaire va désormais tenter de trouver une version commune aux deux chambres, avant une deuxième lecture à l'Assemblée, puis au Sénat.
  • Orientation.org - Réforme de la formation : les individus privés de faire des choix éclairés ?
    11 juillet 2018
    Le délégué général de la Fédération nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences -FNCIBC- s'alarme des conséquences pour les dispositifs d'accompagnement : conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience. La fédération s'inquiète des nouvelles conditions d'accès au bilan de compétences dessinées par la réforme en cours.M. Taix expose un calcul concernant le financement du conseil en évolution professionnelle -CEP- ; dispositif doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros pour un objectif de 2 à 3 millions d'actifs, le budget du nouveau CEP fixe le prix de revient de la prestation à moins de 100 euros. Soit une baisse tangible pour une mission jusqu'ici « valorisée autour de 600 euros par actif accompagné », relève-t-il [...] « Comment accompagner un salarié, sinon en limitant les temps d'entretien, en recourant à des outils digitaux, en réduisant la personnalisation ? »Sont ensuite abordés les impacts sur les droits à un congé bilan de compétences ou VAE. Il indique que s'il reste la possibilité de mobiliser un bilan de compétences ou un accompagnement VAE dans le cadre du CPF monétisé, il paraît convaincu que les individus ne le feront pas, pour deux raisons :premièrement, parce qu'"un bilan de compétences équivaudra à trois ans de CPF monétisé (contre une année de CPF actuel en heures et aucune heure dans le cadre du congé bilan)" ; deuxièmement, parce qu' "une démarche de VAE équivaudra à trois voire quatre ans de CPF monétisé".Tout cela aura comme conséquence, ajoute-t-il, d'arbriter entre "se satisfaire du niveau d'accompagnement d'un CEP, choisir de mobiliser son CPF pour un accompagnement ou le mobiliser pour une formation", les actifs vont perdre la possibilité de bénéficier d'une "vraie ingénierie de parcours professionnel". Il ajoute que la Réforme de la formation professionnelle contenue dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pourrait laisser des individus seuls face à leur choix de formation professionnelle.
  • Les travaux de la commission des affaires sociales Audition de Muriel PÉNICAUD (20 juin 2018) Mercredi...
    11 juillet 2018
    Les travaux de la commission des affaires sociales Audition de Muriel PÉNICAUD (20 juin 2018) Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales a entendu Muriel PÉNICAUD, ministre du travail. Table ronde des organisations représentatives des salariés (20 juin 2018) Mercredi 20 juin 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations représentatives des salariés, autour de : - Philippe DEBRUYNE, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle, et Chantal RICHARD, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT ;- Maxime DUMONT, Aline MOUGENOT et Michel CHARBONNIER, de la CFTC ;- Jean-François FOUCARD, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Laurence MATTHYS, responsable du service juridique, de la CFE-CGC ;- Denis GRAVOUIL et Lionel LEROGERON, membres de la direction confédérale de la CGT ;- Karen GOURNAY, secrétaire confédérale, et Angéline LEDOUX de FO.   Table ronde des organisations représentatives des employeurs (13 juin 2018) Mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde des organisations représentatives des employeurs, autour de : - Jean-Michel POTTIER, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, Florian FAURE, directeur des affaires sociales, et François FALISE, conseiller, de la CPME ;- un représentant du MEDEF ;- Pierre BURBAN, secrétaire général de l'U2P. Table ronde sur la formation professionnelle (23 mai 2018) La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec : - Bertrand MARTINOT, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation ; - Anne-Valérie AUJAMES et Alain BAO, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir). Table ronde sur la formation professionnelle (16 mai 2018) La commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec : - Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation ;- Céline SCHWEBEL, présidente, Jean-Philippe MARÉCHAL, vice-président, et Joël RUIZ, directeur général, de l'AGEFOS-PME. Auditions consacrées à la réforme de l'assurance chômage (4 et 11 avril 2018) 16 avril 2018 : Bruno COQUET et Stéphane CARCILLO, économistes. (Le compte rendu) 4 avril 2018 : Patricia FERRAND, présidente, Jean-Michel POTTIER, vice-président, et  Vincent DESTIVAL, directeur général de l'Unédic. (Le compte rendu)
  • [Questions sur] Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Vidéo dailymotion
    9 juillet 2018
    Mardi 10 juillet 2018, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct