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Qualité de la formation : Foire aux questions

Vos questions ont été nombreuses pendant la conférence "Qualité de la formation : quels sont les impacts du décret ?". Nous n'avons pas pu répondre à toutes en direct. Voici quelques réponses complémentaires.

Plus d'informations sur la conférence "Qualité de la formation : quels sont les impacts du décret ?".

  • Quelle est la plus-value d’une qualification OPQF* par rapport au simple référencement dans Data Dock ?
Tout organisme de formation qui a un label qualité reconnu par le Cnefop, ce qui est le cas du certificat de qualification OPQF, bénéficie d’une procédure simplifiée de déclaration dans Datadock. Pour mémoire les labels qualité reconnus par le Cnefop le sont pour 3 ans (renouvelables) sans condition, ou avec une clause de revoyure à un an.

*Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation (OPQF)
 
  • Un organisme ayant un numéro de SIRET et un numéro de Déclaration d’Activité Unique, mais plusieurs établissements doit-il faire un enregistrement dans Datadock pour chaque établissement ?
Le décret Qualité concerne chaque organisme ayant un numéro de déclaration d'activité. Donc si dans un même groupe, certains centres ont une identité juridique différente et ainsi un numéro de déclaration d'activité auprès de la Direccte distinct, il y a lieu de faire les démarches Qualité pour chacun d'eux.
 
  • Y-a-t-il un seuil d'activité minimum obligeant à se référencer dans Datadock ?
Il n’y a pas de seuil d’activité minimum à partir duquel se référencer dans Datadock.

  • Les prestataires de l’accompagnement VAE sont-ils concernés par le référencement dans Datadock ?
Oui s’ils ont un n° d’organisme de formation et donc une activité et des actions de formation.

  • Où peut-on trouver des précisions complémentaires sur les indicateurs à renseigner dans Datadock ?
Pour une question sur les indicateurs, les preuves à déposer ou sur le référencement, il faut contacter le ou les Opca financeur(s) de la formation en question.
 
  • Quels sont les éléments à fournir dans Datadock lorsque la prestation de formation est réalisée en sous-traitance ?
Les organismes sous-traitants sont indirectement concernés. C'est l'organisme donneur d'ordre qui doit justifier de la qualité des formations pour lesquelles il a obtenu ou demande un financement public ou paritaire (OPCA).
Aussi les contrats de sous-traitance devront comporter tous les éléments utiles apportant cette garantie au donneur d'ordre.
Pour les sous-traitants avec lesquels un contrat a déjà été signé (convention annuelle par exemple), un avenant est à envisager.
Cela suppose de la part des financeurs et des organismes de formation une vigilance accrue sur les moyens et les modalités mobilisés de mise en œuvre.

Certaines réponses sont issues de la Foire aux questions réalisée par l’Agence régionale de la formation tout au long de la vie de Poitou-Charentes. Vous pouvez vous y référer pour plus d'informations sur le sujet de la qualité de la formation.

Date de publication
19 avril 2017