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Le Cnefop suspend la certification AFAQ ISO 9001-2008 de la liste qualité

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles -Cnefop- annonce avoir suspendu lors de son bureau du 7 février la certification AFAQ ISO 9001 - 2008 référentiel appliqué aux organismes de formation professionnelle continue de la liste des labels et certifications "Qualité".

La décision du Cnefop s’appuie sur une jurisprudence du Conseil formulée le 7 juin 2016, selon laquelle les certifications fondées sur les normes ne peuvent être inscrites sur la liste des certifications et labels qualité . Le Cnefop précise, car ces normes ne sont pas la propriété des organismes certificateurs qui les avait déposées et ne présentent pas par ailleurs de référentiel et guide d’audit associés analysables au regard du cadre d’instruction du Cnefop ».

C’est bien parce qu’Afnor Certification avait présenté sa certification comme un référentiel en propre, que rien ne s’opposait à ce que le Cnefop l'inscrive, le 4 octobre 2016, à la liste Qualité. Pour expliquer ce qui a changé depuis lors, le Cnefop indique qu’après de nombreux échanges avec Afnor Certification, il apparaît que l’autonomie de la certification référencée par le Cnefop par rapport à la norme ISO 9001 n’est pas avérée. D’où la décision de suspension, assortie de la recommandation de se rapprocher du Cofrac (Comité français d’accréditation) pour  faire valider l’ensemble des certificats qu’il délivre dans le cadre de la portée de son accréditation ISO 9001 tout en étant en cohérence avec  l'organisation internationale de normalisation.

Selon les informations publiées par Centre Inffo, si le Cnefop avait inscrit la certification sur la liste Qualité, c’est sur la foi de l’assurance d’Afnor Certification qu’il s’agissait bien d’un référentiel spécifique, bénéficiaire de l’accréditation du Cofrac. Or et vérification faite par le Cnefop à la suite d’alertes formulées par la concurrence, il apparaît , toujours selon Centre Inffo, que le Cofrac n’a pas connaissance du référentiel.

Estimant aujourd’hui agir en cohérence avec la doctrine du Comité international de normalisation, le Cnefop ne nie pas la légitimité d’Afnor Certification à décliner des produits inscrits dans le périmètre de la norme internationale pour laquelle ils sont accrédités, mais insiste, à condition que les nouveaux référentiels qui en découlent soient présentés au Cofrac.

Etant donné que la certification Afnor a été reconnue le 4 octobre 2016 pour trois ans "sans conditions", les discussions se poursuivent entre le Cnefop et Afnor.

Toujours selon Centre Inffo, le Cnefop considère avoir au moins gagné en maturité dans la compréhension de l’emboîtement possible entre les normes internationales et les référentiels d’ajustement français. Et estime avoir ainsi clarifié une règle générale, utile à la régulation du secteur et bénéfique à l’ensemble des professionnels de la certification. Sur la page Qualité du site Cnefop, il est clairement dit que la liste Qualité ne recense aucune certification fondée sur une norme

  • Source : Le Quotidien de la formation, publication de Centre Inffo. Les contenus sont réservés uniquement aux abonnés.

Date de publication
15 février 2017