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Les spécificités par branches professionnelles

Les accords interprofessionnels ou de branches permettent de donner des règles communes à une profession ou une interprofession, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.

>> Téléchargez le fichier sur les accords de branches et interprofessionnels relatifs à la formation professionnelle (xls).
Attention, ce document évolue régulièrement toute l'année.

Ce que dit la loi

La loi sur la formation professionnelle a donné aux branches professionnelles un rôle clé dans l'adaptation des nouveaux dispositifs négociés dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
Il existe des accords interprofessionnels, gérés notamment par OPCALIA et AGEFOS PME, qui collectent les fonds des entreprises qui ne sont pas rattachés à une branche particulière ou dont la convention collective n'impose pas un unique OPCA de branche.