Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Espace public
Retour à la page d'accueil du site

L'espace des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Espace Professionnel > Formation > L'offre régionale > Ressources, informations pour les organismes de formation

Ressources, informations pour les organismes de formation

RNCP - Inventaire / éligibilité ... Qu'est-ce que c'est ?

-

RNCP,  Inventaire : quelles différences ?


Le RNCP : Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

Enregistrement de droit :
Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ; ou créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et salariés sont parties (Titre professionnel de l’emploi, Diplôme éducation nationale (BTS, CAP etc…)

Enregistrement sur demande :
Les Certificats de Qualification (CQP) professionnels créés à l’initiative d’une trentaine de branches professionnelles (300 CQP enregistrés au RNCP sur un potentiel de 1 000 environ)

Les Certifications délivrées sous la tutelle de ministères sans instances consultatives avec les partenaires sociaux et par des établissements de formation publics ou privés

Pour plus d’informations : http://www.cncp.gouv.fr/repertoire


L'INVENTAIRE : L’Inventaire a été crée par la loi du 24 novembre 2009 relative à le formation professionnelle tout au long de la vie.

Les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La certification recensée à l’Inventaire répond à la définition suivante :

  • sanctionne une maîtrise professionnelle
  • fait suite à un processus de vérification de cette maîtrise
  • émane ou est cautionnée par une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garanti la fiabilité
  • attestation matérialisée par un document.
L’inventaire recense en 3 catégories, les certifications qui ne répondent pas aux critères d’enregistrement au RNCP  :

Catégorie A : "obligation réglementaire" : certifications et habilitations découlant d’une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national (ex : CACES, FIMO, habilitation électrique…). 
Catégorie B « norme de marché » : certifications correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d’usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux (ex : langues (TOIEC, TOEFL, BULATS, …), certifications informatiques (TOSA, B2I, …). 
Catégorie C « utilité économique ou sociale » : certifications correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de valiser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi (ex : gestion de projet…).

Pour plus d’informations : http://inventaire.cncp.gouv.fr/


Eligibilité d'une formation


Toute formation suivie dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) doit être sélectionnée parmi la liste des formations éligibles pour un titulaire donné, en fonction de son statut. Les listes des formations éligibles au compte personnel de formation constituées par les partenaires sociaux nationaux et régionaux visent à répondre aux besoins du marché de l’emploi.

Pour qu’une formation soit dite « éligible », il faut qu’elle intègre une liste de formations éligibles. Ces listes sont éditées par des éditeurs de listes, qui peuvent être :
  • Le COmité PAritaire interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation (COPANEF),
  • Les COmités PAritaires interprofessionnels Régionaux pour l'Emploi et la Formation COPAREF),
  • La Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de chacune des branches professionnelles ou la commission paritaire nationale pour l’application de l’accord (CPN2A) créant les organismes paritaires collecteurs interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia).
Pour qu’une formation intègre une liste éligible, 2 conditions doivent être respectées :
  • La formation doit être inscrite sur une des quatre sources (RNCP, CQP, Inventaire, PRF)
  • Elle doit avoir été choisie par un éditeur de liste.
En fonction des instances, la liste sera pour un public particulier. 



Pour en savoir plus sur les différentes instances,
consulter le site www.paritarisme-emploi-formation.fr

Les certifications éligibles sont-elles pour tous les publics ?


Non. En fonction des instances marquant les certifications, les formations seront accessibles aux titulaires selon :
  • son statut
  • son lieu de résidence
  • sa branche professionnelle.
Ainsi sur l’exemple ci-dessous, voici les différentes possibilités :

 

Comment rendre ma formation éligible au CPF ?

-

Comment un organisme de formation peut-il rendre éligible sa formation ?


  • En tout premier lieu, il faut faire enregistrer la certification soit au RNCP, soit à l’Inventaire
  • S’adresser à la CPNE de la branche dont relève la certification en justifiant de la pertinence pour elle de rendre éligible la certification
Attention : une formation n'est éligible que si elle est inscrite au RNCP ou à l'Inventaire, et qu'un/des éditeur(s) de liste l'ai choisie.

Egalement, vous pouvez consulter le site Paritarisme Emploi-formation : "Organismes de formation : comment rendre votre offre éligible au CPF" : 2 solutions proposées :
  1. "Le partenariat"
  1. "Je construit ma certification".

Comment rendre visible son offre de formation éligible au CPF ?

-

Les organismes de formation de la région Auvergne-Rhône-Alpes doivent référencer leur offre de formation auprès du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes pour qu’elles soient diffusées sur les sites. 
Un échange avec les bases du réseau des CARIF OREF et la Caisse des Dépôts et Consignations permet d’effectuer une corrélation entre une certification éligible (diplôme ou titre inscrit au RNCP) et l’offre de formation correspondante dans la région.
La formation apparait avec la mention « Eligible au CPF », si celle-ci figure sur les listes éligibles, dans différents outils locaux et nationaux :
  • sur le portail interrégional formation emploi du réseau des CARIF-OREF,
  • sur l'outil de prescription AUDE Formation utilisé par Pôle emploi,
  • sur l'outil de prescription I-milo utilisé par les Missions locales.
Pour connaître les certifications en cours, leurs contenus, accessibilité, leur éligibilité et codes au CPF, textes officiels etc..., accéder à Certifinfo, la base des Titres, diplômes et habilitations du Réseau des CARIF OREF.

Contacts, adresses utiles

-
  • Direccte Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
Accueil téléphonique le matin de 9 h à 12 h - tél. : 04 72 68 28 52 ou 04 72 68 28 53, ou courriel : ara.src@direccte.gouv.fr


  • Le correspondant de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Jeannine BESLER
Rectorat
92, rue de Marseille - BP 7227
69354 Lyon Cedex 7
Téléphone : +33 6 24 81 52 38
Courriel : jeannine.besle@ac-lyon.fr

  • Le service des titres professionnels à la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Rhône Alpes
Service Compétences
Département Développement de l'Emploi et Compétences
Tour Suisse 1, boulevard Vivier Merle
69443 LYON Cedex 03.
 
  • Coordonnées de la responsable du service :
 Annie BOURGEADE, Inspectrice du travail, chargée de projets politique contractuelle et  du titre professionnel
Service Compétences
Département Développement de l'Emploi et Compétences
Pôle 3E -DIRECCTE Rhône Alpes 04 26 99 28 46