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Compte Personnel de Formation, Formation

Le compte personnel de formation ouvert aux indépendants en janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les salariés et les demandeurs d’emploi ne seront plus les seuls bénéficiaires du compte personnel de formation. Le gouvernement prévoit de l’ouvrir aux travailleurs indépendants et aux professions libérales et non salariées, en application de la loi Travail.

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Les nouveaux bénéficiaires du compte personnel de formation

Au 1er janvier 2015 le CPF a été remplacé par le DIF et les personnes alors éligibles étaient:
  • les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles ;
  • les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi ;
  • les personnes accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
  • les personnes accompagnées dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle.

Selon l’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, à compter du 1er janvier 2018 s'ajouteront aux bénéficiaires actuels au CPF les personnes suivantes :

  • les travailleurs indépendants ainsi que ceux des secteurs de la pêche maritime et de la culture marine ;
  • les membres d’une profession libérale ou non salariée et leurs conjoints collaborateurs ;
  • les artistes auteurs.
Pour ces nouveaux bénéficiaires, l’alimentation du CPF sera conditionnée à l’acquittement par ces professionnels des cotisations pour la formation professionnelle.

Les formations éligibles seront liées au statut de travailleur non salarié. Il s’agira notamment :

  • des formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et des actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne, préalablement ou postérieurement à ces formations ;
  • de l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • de la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ;
  • des actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  • des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Pour en savoir plus


Date de publication
21 août 2017