La durée du travail est celle applicable dans l'entreprise.
Le montant de la rémunération correspond à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l'âge et de l'année de formation.
De 16 à 18 ans : 25% du SMIC la 1ère année - 37% du SMIC la 2ème année - 53% du SMIC la 3ème année ;
De 18 à 20 ans : 41% du SMIC la 1ère année - 49% du SMIC la 2ème année - 65% du SMIC la 3ème année
De 21 ans et plus : 53% la 1ère année - 61% du SMIC la 2ème année - 78% du SMIC la 3ème année.
Ces taux sont applicables à compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l'apprenti a atteint l'âge de 18 ou 21 ans.
Rupture de contrat
Le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur dans les 2 premiers mois du contrat.
Au delà de 2 mois la rupture du contrat peut résulter d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti.
A défaut d'accord la résiliation doit être judiciaire.
L'apprenti qui a obtenu son diplôme ou son titre peut mettre fin unilatéralement au contrat à la condition d'en informer l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.
Comment se former ?
La formation a pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP).
La formation est réalisée dans un centre de formation des apprentis (CFA) et la formation pratique est réalisée en entreprise.
Des aménagements sont possibles pour les pesonnes handicapées en cas de difficultés liées au handicap.
La formation a une durée minimum de 400 heures en moyenne par an.
Cette durée est proratisée en fonction de la durée du contrat conclu.
Un maître d'apprentissage, responsable de la formation, aide l'apprenti dans l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé.
Qui finance ?
La Région verse aux entreprises une indemnité compensatrice forfaitaire par année de formation.
Le montant de l'indemnité qui est fixé librement par la Région ne peut pas être inférieur à 1000 euros.
La Région accorde des soutiens financiers supplémentaires selon la taille de l'entreprise.
Dans une entreprise de moins de 100 salariés, lorsque je jeune embauché est majeur et n'a ni diplôme, ni qualification professionnelle.
Dans une entreprise de moins de 20 salariés, lorsque le jeune prépare un diplôme de niveau IV ou de niveau V.
La conclusion d'un contrat d'apprentissage donne lieu à une exonération de cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle.
L' État prend en charge des exonérations de charges patronales d'origine légale ou conventionnelle. L'État prend également en charge une aide temporaire à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés qui recrutent des apprentis supplémentaires ainsi qu'une compensation de coût des charges sociales pour les employeurs de 11 salariés et plus.
L'employeur est exonéré de cotisations patronales de sécurité sociale.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt qui est majoré lorsque l'entreprise embauche une personne handicapée ou un jeune bénéficiant du droit à l'accompagnement personnalisé (CIVIS).
L'Etat alloue à l'entreprise qui embauche un jeune apprenti handicapé une prime égale à 520 fois le SMIC en vigeur au 1er juillet de la 1ère année d'apprentissage.
L'entreprise qui embauche un jeune travailleur handicapé reçoit une subvention de l'association du fonds de gestion pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). Elle reçoit également une subvention lorsqu'à l'issue du contrat d'apprentissage l'employeur conclu un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois.
Le travailleur handicapé reçoit de l'AGEFIPH une subvention forfaitaire de 1700 euros si le contrat d'apprentissage a une durée de 12 mois minimum et s'il n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.
Comment faire ?
L'entreprise et le jeune signent le contrat d'apprentissage (formulaire type).
L'entreprise transmet le contrat à la chambre de commerce, d'agriculture ou de métiers selon le cas pour qu'il soit enregistré.
Qui contacter ?