La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 heureset 35 heures.
Pour le contrat unique d'insertion/CAE la durée du travail peut être inférieure en cas de difficultés particulièrement importantes du salarié.
La rémunération versée est égale au SMIC sauf dispositions plus favorables.
Rupture de contrat
Le contrat de travail peut être suspendu pour effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par POLE EMPLOI, pour effectuer une action concourant à une immersion professionnelle, pour accomplir une période d'essai et occuper un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche le contrat unique d'insertion est rompu sans préavis.
Comment se former ?
Le salarié en contrat unique d'insertion bénéficie d'actions d'accompagnement professionnel obligatoires.
Le salarié bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion CAE peut bénéficier d'une période d'immersion auprès d'un autre employeur.
Le salarié peut accéder à la période de professionnalisation dont la durée doit être au moins égale à 80 heures.
La durée est celle de l'action mise en oeuvre.
Une attestation d'expérience est remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat unique d'insertion. l
Un référent est désigné par le prescripteur. Un tuteur est désigné par l'employeur.
Le tuteur est désigné parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise.
Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans.
Exceptionnellement l'employeur peut assurer lui-même le tutorat.
Le tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés en contrat unique d'insertion.
Le tuteur participe à l'accueil, aide, informe et guide le salarié, contribue à l'acquisition des savoir-faire professionnels, assure la liaison avec le référent, participe à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle avec le salarié concerné et l'employeur.
Qui finance ?
L'Etat contribue au financement de la rémunération des salariés en contrat unique d'insertion.
Il finance les exonérations de charges sociales du contrat unique d'insertion/CAE.
Les conseils généraux participent au financement du contrat unique d'insertion pour les bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut financer des formations destinées aux salariés en contrat unique d'insertion//CAE employés dans les collectivités territoriales ainsi que des formations dispensées dans le cadre de prériodes de professionnalisation.
Comment faire ?
Une convention individuelle est signée entre l'employeur, le bénéficiaire du contrat, POLE EMPLOI ou le président du conseil général pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
La convention individuelle conclue pour un contrat unique d'insertion/CAE fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel du bénéficiaire, les actions de formation (pendant ou hors temps de travail) et de VAE nécessaires à la réalisation du projet professionnel.
La convention individuelle conclue pour un contrat unique d'insertion/CIE peut prévoir les formations nécessaires au projet du bénéficiaire
Signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les Conseils généraux. Cette convention fixe les engagements des conseils généraux et de l'Etat.
Qui contacter ?