Pour qui ?
Peuvent bénéficier d'une rémunération versée par la Région ou l'Etat, les demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas percevoir l'allocation du régime de l'assurance chômage pendant le temps où ils sont en formation (AREF).
L'indemnisation au titre du régime de l'assurance chômage (AREF) prime sur l'indemnisation par la Région ou l'Etat même si le montant de la rémunération est inférieur.
Néanmoins, les personnes handicapées peuvent choisir soit une rémunération financée par le régime de l'assurance chômage soit une rémunération financée par la Région ou l'Etat et retenir celle qui leur est le plus favorable.
Qu'est-ce que c'est ?
La rémunération versée par la Région ou l'Etat permet à un demandeur d'emploi de se former en lui garantissant un minimum de ressources.
Nature et durée des actions engagées
L'action de formation suivie doit être une formation dont les coûts pédagogiques sont financés par la Région ou l'Etat dans le cadre de leur politique.
Lorsque le stage est à temps plein la durée maximum est de 3 ans, la durée minimum est de 40 heures et la durée minimum hebdomadaire de 30 heures.
Lorsque le stage est à temps partiel, la durée maximum est de 3 ans, la durée minimum est de 40 heures.
Rémunération et protection sociale
Salarié privé d'emploi mais ayant exercé une activité salariée pendant :
6 mois au cours d'une période de 12 mois ou 12 mois au cours d'une période de 24 mois (652,02 euros - indemnité compensatrice de congés payés incluse).
Personne justifiant de 3 années d'activité professionnelle, n'ayant pas bénéficié de l'ARE du régime de l'assurance chômage (démission non légitime par exemple) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis la rupture du contrat de travail et inscrite dans un stage agréé au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans : rémunération calculée sur les mêmes bases que l'ARE
Personne handicapée :
- ayant exercé une activitée salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois : 100% du salaire antérieur avec un plancher de 644,17 euros par mois et un plafond de 1932,52 euros par mois (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
- demandeur d'emploi ayant une activité salariée insuffisante ou jeune handicapé à la recherche d'un premier emploi : 652,02 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Père ou mère de famille assurant seul(e) la charge effective d'un ou plusieurs enfants : 652,02 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants : 652,02 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Femme enceinte vivant seule : 652,02 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Femmes divorcée, veuve, ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans : 652,02 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Demandeurs d'emploi ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus :
- âgés de 16 à 17 ans inclus : 130,34 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse) - de 18 à 20 ans : 310,39 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse) - de 21 à 25 ans : 339,35 (indemnité compensatrice de congés payés incluse) - 26 ans et plus : 401,09 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse)
Travailleurs non salariés qui ont exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 années qui précèdent l'année en stage : 708,59 euros (indemnité compensatrice de congés payés incluse).
Qui finance ?
La rémunération est financée par la Région ou l'Etat selon les actions de formation concernées.
Comment faire ?
POLE EMPLOI prescrit les entrées en formation.
Dès le premier jour d'entrée en formation, le stagiaire constitue auprès de l'organisme de formation un dossier de rémunération en remplissant un imprimé type et en y joignant les pièces justificatives.
L'organisme de formation vérifie les temps de présence des stagiaires et transmet chaque mois un état à l'organisme payeur.
Le stagiaire a une obligation de présence en formation pour bénéficier de la rémunération. Les journées d'absence non motivées ne sont pas rémunérées.