La durée du travail est de 20 heures minimum (sauf exception).
La rémunération est égale au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures effectuées sauf dispositions plus favorables.
Rupture de contrat
Le salarié peut rompre son contrat s'il est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat de travail à durée indéterminée d'au moins 6 mois ou pour suivre une formation qualifiante.
Le salarié peut suspendre son contrat pour effectuer la période d'essai d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.
S'il est embauché à l'issue de la période d'essai, le contrat d'accompagnement dans l'emploi est rompu sans préavis.
Comment se former ?
Les actions engagées sont des actions d'accompagnement, de formation professionnelle ou de VAE.
Ces actions n'ont pas un caractère obligatoire mais sont recommandées.
Les employeurs doivent pouvoir permettre aux salariés en CAE d'accéder aux formations en lien avec le plan de formation ou le droit individuel à la formation (DIF).
Les employeurs publics doivent prendre toutes les dispositions pour faire bénéficier les salariés en CAE des actions de formation qui sont proposées aux autres salariés.
La formation peut se dérouler en dehors du temps de travail.
Les bénéficiaires de CAE ont également accès à l'offre de service du Service Public de l'Emploi Régional (SPER) :
- ANPE : prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi et vers l'emploi, prestations d'aide à la définition du projet professionnel, prestations d'aide à la définition du projet professionnel, bilans de compétences approfondi, ateliers de l'ANPE ;
- Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP) , module Navigation Sur Internet (NSI) ;
- prestation spécifique AFPA "Parcours de professionnalisation" pour acquérir ou développer des compétences professionnelles par la formation et la mise en situation de travail (validation par Certificat de compétence professionnelle (CCP) ou titre professionnel).
La durée est fonction de l'action mise en oeuvre.
L'employeur peut désigner un tuteur chargé d'accompagner le salarié.
Il peut mettre en place un accompagnement spécifique vers l'emploi assuré par l'entreprise ou un organisme extérieur.
Qui finance ?
Le financement est assuré par l'Etat qui prend en charge une partie du coût des rémunérations et les exonérations de certaines charges patronales.
L'Etat peut prendre en charge une partie des coûts d'orientation d'accompagnement, de formation et de VAE.
Comment faire ?
Une convention préalable à l'embauche est signée entre l'employeur et l'Etat.
La durée de la convention correspond à celle du contrat de travail à durée déterminée.
La convention peut être renouvelée 2 fois dans la limite de 24 mois compte tenu de la situation du salarié.
La convention conclue avec l'Etat peut prévoir des actions d'orientation et d'accompagnement professionnel, des actions de formation et de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Qui contacter ?