Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Espace public
Retour à la page d'accueil du site

L'espace des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Espace Professionnel > Orientation > Rechercher > Un dispositif ou un service

Contrat d'aide et de retour à l'emploi durable (CARED Formation)

Le CARED Formation est une convention par laquelle un demandeur d'emploi suit une formation préalable au recrutement dans une entreprise relevant de l'UNEDIC. L'objectif est l'insertion durable dans l'emploi.

Bénéficiaires

  • En recherche d'emploi
    • Inscrit à Pôle Emploi
    • Âge : 16 - 18 ans, 19 - 25 ans, 26 - 44 ans, 45 ans et plus

Précisions sur les bénéficiaires

Sont concernés : - tout demandeur d'emploi et toute personne en recherche d'emploi pouvant accéder à ce statut (y compris des personnes exerçant une activité à temps partiel, ne leur ouvrant pas de droits suffisants aux outils de professionnalisation des salariés) ; - les personnes bénéficiant d'un premier emploi saisonnier et qui souhaitent se former pour accéder à un second emploi saisonnier (projet pluriactif) à la condition que la somme des deux contrats saisonniers soit supérieure à 6 mois à compter de la date de démarrage du premier contrat et dans une période de 12 mois. Ces publics ont des difficultés à accéder à une insertion professionnelle durable, du fait d'un manque d'expérience professionnelle, d'une absence ou d'une insuffisance de qualification professionnelle, d'un handicap physique, de facteurs d'exclusion ou de discrimination de toutes natures. Ces publics bénéficient d'un engagement d'embauche par des entreprises relevant de l'assurance chômage.



Nature juridique

Le contrat conclu à l’issue de la formation est un CDI, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, un CDD de 6 mois minimum lorsque le contexte le justifie.


Durée du travail

Le contrat de travail conclu à l’issue de la formation est à temps plein. Le temps partiel est possible si la durée du travail est de 25 heures minimum. Il n’y a pas de durée minimum si la personne est en situation de handicap.


Rémunération

Les demandeurs d’emploi sont stagiaires de la formation professionnelle. Ils perçoivent une rémunération par Pôle Emploi (AREF) lorsqu’ils sont indemnisés ou une rémunération publique par la Région au titre de la sixième partie - titre IV - livre III du code du travail.


Nature des actions engagées

Les actions de formation visent l'acquisition des compétences premières, l'acquisition d'une qualification professionnelle ou d'une certification professionnelle. Le CARED peut être individuel ou collectif (5 stagiaires au moins). Les actions ne figurent pas dans les programmations régionales ou ne sont pas mobilisables sauf exceptions.


Tutorat

Un tuteur est chargé d’accompagner le bénéficiaire durant le stage pratique et la prise de poste.


Financeur

REGION RHONE-ALPES:

Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100% pour les TPE/PME c'est-à-dire pour des entreprises de moins de 250 salariés (chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€). Il faut que le contrat signé soit un CDI à temps plein, un contrat saisonnier dans le cas d’un projet de pluriactivité, un contrat d’alternance. Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100% lorsque l'emploi proposé est un "emploi vert" ou "un emploi verdissant". Le contrat signé doit être un CDI à temps plein ou un contrat de formation en alternance.

EMPLOYEUR

L’employeur participe à hauteur de 20% minimum lorsque la Région ne finance pas la totalité du coût pédagogique. L'employeur peut solliciter son OPCA. Le cofinancement avec Pôle Emploi, l’AGEFIPH ou un OPCA est possible.

STAGIAIRE

Il assume les frais d’inscription et/ou de dossier, les frais de validation, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais liés à des équipements professionnels spécifiques. Ces frais doivent être portés à la connaissance du stagiaire et figurer dans le devis.


Prescription

POLE EMPLOI, MISSION LOCALE, CAP EMPLOI, CIDFF


Convention

Une convention de coopération CARED est signée entre la Région et le futur employeur. Dans le cadre d'un CARED Formation collectif l'entreprise retourne la convention signée à la Région. Le retour de la convention conditionne le paiement de l'organisme de formation. Dans le cadre d'un CARED Formation individuel le prescripteur transmet la convention signée ainsi que la prescription à la Région.


Engagements

L'entreprise s'engage à embaucher en CDI, en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'action de formation. Les contrats de travail sont à temps plein, exceptionnellement à temps partiel (25 heures minimum sauf pour les travailleurs handicapés).

En accord avec la Région le contrat peut être un CDD d'au moins 6 mois à temps plein s'il constitue une étape d'un parcours d'insertion durable. Les entreprises d'intérim doivent s'engager au placement des bénéficiaires en CDI à l'ssue d'une période d'intérim de 6 mois maximum. L'entreprise remplit une attestation d'embauche transmise par le prescripteur pour chaque CARED réalisé.


Textes de référence

-Délibération n° 11.02.203 des 7 et 8 avril 2011

-Délibération n° 11.02.646 des 13 et 14 octobre 2011

-Délibération n° 12.02.427 du 12.07.2012

-Délibération n° 13.02.016 du 1er février 2013



Date de mise à jour : 18/01/2016.

Contact

Voir tous les points d'accueil sur la carte :